Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-43 du 6 février 1990 susvisée, et en particulier son extrait de décision no 15 autorisant l'association Information et Communication, l'annexe suivante:
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JORF n°56 du 7 mars 1995
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Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-43 du 6 février 1990 susvisée, et en particulier son extrait de décision no 15 autorisant l'association Information et Communication, l'annexe suivante: