JORF n°56 du 7 mars 1995

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de l'ensemble immobilier Clos de Morières situé sur le territoire de la commune de Morières-lès-Avignon,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, au sein de l'ensemble immobilier Clos de Morières situé sur le territoire de la commune de Morières-lès-Avignon,

l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.