JORF n°171 du 25 juillet 1995

Décision n°95-243 du 20 juin 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-449 du 22 juin 1993 autorisant la S.A. Société d'exploitation Radio Chic (S.E.R.C., Fun Radio) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 93-449 du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Meunier Noir, 02424 Leury.
<< Altitude du site: 140 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 166 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant. >>

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES