Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 93-449 du 22 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Meunier Noir, 02424 Leury.
<< Altitude du site: 140 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 166 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 1 kW.
<< Contraintes: néant. >>