Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-748 du 16 novembre 1993 susvisée est modifié comme suit:
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Madras FM (M.F.M.). >>
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