JORF n°140 du 17 juin 1995

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Chemin du Roc, 11400 Villeneuve-la-Comptal.
<< Altitude du site: 230 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 245 mètres. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-130 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: lieudit Chemin du Roc, 11400 Villeneuve-la-Comptal.

<< Altitude du site: 230 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 245 mètres. >>