Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable 23 ans.
Mots-clés : Autorisation Durée Législation
Art. 2. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de vingt-trois ans.
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