Art. 2. - La régie est autorisée à distribuer les services suivants:
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusée en modulation de fréquence dans la zone.
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme Secam:
Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2);
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3);
Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5);

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5);

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6).
3o Les services de télévision titulaires d'une convention en application de l'article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
Le programme R.T.L. 9 (sur le canal 7);

Le programme ZDF (sur le canal 9);

Le programme Eurosport international (sur le canal 11);

Le programme R.T.L. Télévision (sur le canal 12);

Le programme MTV (sur le canal 14).

4o Les services de télévision suivants:
Le programme SW 3 (sur le canal 10);

Le programme du service de télévision locale (sur le canal 15).

Les services mentionnés au 4o du présent article qui n'ont pas encore passé avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel la convention prévue à l'article 34-1 de la loi susvisée sont distribués à titre provisoire par la régie.