Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation d'un réseau de radiodiffusion et télévision
Résumé La régie peut désormais exploiter un réseau câblé de radio et TV à Ottrott.
Mots-clés : Radiodiffusion Télévision Autorisation Régie Communes
Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Ottrott,
l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
1 version