Retour à la section

Décision n°95-184 du 9 mai 1995

Article suivant

Publication de la décision

JORF n°134 du 10 juin 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la dénomination d'une station radio

Résumé La décision remplace le nom « Radio Cambrai (programme Chérie FM) » par « Chérie FM Cambrai ».
Mots-clés : Droit des médias Décision administrative

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-388 du 8 juin 1993 susvisée, la dénomination << Radio Cambrai (programme Chérie FM) >> est remplacée par << Chérie FM Cambrai >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-388 du 8 juin 1993 susvisée, la dénomination << Radio Cambrai (programme Chérie FM) >> est remplacée par << Chérie FM Cambrai >>.