JORF n°134 du 10 juin 1995

Décision n°95-184 du 9 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-388 du 8 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cambrai (programme Chérie FM);
Vu la lettre du 22 février 1995 par laquelle la S.A.R.L. Flash Pub Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;
Après en avoir délibéré,
Décide:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la dénomination d'une station radio

Résumé La décision remplace le nom « Radio Cambrai (programme Chérie FM) » par « Chérie FM Cambrai ».
Mots-clés : Droit des médias Décision administrative

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-388 du 8 juin 1993 susvisée, la dénomination << Radio Cambrai (programme Chérie FM) >> est remplacée par << Chérie FM Cambrai >>.

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES