<< A N N E X E I I I
<< Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 01/06/95 Page 8741
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES
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