Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-569 du 26 juin 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, 50500 Saint-Côme-du-Mont.
<< Altitude du site: 29 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 42 mètres. >>