JORF n°121 du 24 mai 1995

Décision n°95-163 du 19 avril 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-569 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Cosédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM;

Vu la décision no 91-714 du 10 septembre 1991 portant publication de l'annexe II à la décision no 91-569 du 26 juin 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-569 du 26 juin 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: château d'eau, 50500 Saint-Côme-du-Mont.
<< Altitude du site: 29 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 42 mètres. >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 avril 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES