JORF n°121 du 24 mai 1995

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-797 du 2 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Contraintes: cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 14 heures à 19 heures et de 23 heures à 7 heures et seulement durant ces horaires. >> (Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-797 du 2 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Contraintes: cette autorisation d'émettre est valable tous les jours de 14 heures à 19 heures et de 23 heures à 7 heures et seulement durant ces horaires. >> (Le reste sans changement.)