JORF n°36 du 11 février 1995

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-566 du 17 novembre 1994 est remplacée, pour ce qui concerne la station de Ribérac, par l'annexe à la présente décision.


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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 94-566 du 17 novembre 1994 est remplacée, pour ce qui concerne la station de Ribérac, par l'annexe à la présente décision.