JORF n°106 du 5 mai 1995

Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du district urbain de Faulquemont, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


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Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire du district urbain de Faulquemont, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.