JORF n°111 du 12 mai 1995

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Détroit susvisée est suspendue pour une durée de huit jours, du 22 mai 1995 à 0 heure au 29 mai 1995 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Détroit susvisée est suspendue pour une durée de huit jours, du 22 mai 1995 à 0 heure au 29 mai 1995 à 24 heures.