A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/95 Page 2154
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Le C.S.A. se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.

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La carte visée à l'article 2 de la présente décision et faisant l'objet de son annexe II est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel (service des autorisations et des analyses économiques), 39-43, quai André-Citroën (17e étage), 75015 Paris.

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MODELE DE DOSSIER TECHNIQUE POUR LA DIFFUSION DES SERVICES DE TELEVISION PRIVES PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE
Diffusion:

• identité du diffuseur;
• exploitation directe ou sous-traitée;
• expérience et qualification de l'exploitant;
• en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.

Pour le site d'émission, que le site envisagé soit celui qui figure à l'annexe I de l'appel aux candidatures ou qu'il s'agisse d'un autre site proposé par le candidat, celui-ci devra préciser:

• localisation, altitude, propriétaire, permis de construire;
• émetteurs de radiodiffusion déjà en service sur le site;
• puissance apparente rayonnée maximale;

- caractéristiques de l'antenne (hauteur, diagramme, polarisation,
constitution);
- matériel utilisé (type, puissance nominale, précision de la fréquence,
spécifications techniques);
- conditions d'utilisation, sécurisation.
Eventuellement, transport:

• moyen utilisé;
• exploitation directe ou sous-traitée;
• expérience et qualification de l'exploitant;
• en cas de sous-traitance, conditions financières du contrat.