JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 91-613 du 26 juin 1991 et no 93-795 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 91-613 du 26 juin 1991 et no 93-795 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.