JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-790 du 25 novembre 1993 susvisée à la S.A. Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-790 du 25 novembre 1993 susvisée à la S.A. Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. 2 est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.