Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-551 du 26 juin 1991 susvisée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fraternité est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.