JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 91-566 du 26 juin 1991 et no 93-787 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A.R.L. Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 91-566 du 26 juin 1991 et no 93-787 du 25 novembre 1993 susvisées à la S.A.R.L. Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Manche sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.