Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-548 du 26 juin 1991 susvisée à l'association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Trois Vallées (RTV) est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 1996 à 0 heure au 9 juillet 2001 à 24 heures.