Art. 1er. - L'annexe VII à la décision du 18 mai 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Bonhoure, 31500 Toulouse.
<< Altitude du site: 196 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 246 mètres. >>