JORF n°42 du 19 février 1994

Art. 2. - Dans le C (Dispositions diverses), 2, les mots: << du lundi 7 mars >> sont remplacés par: << du samedi 5 mars au lundi 28 mars 1994 pour les émissions des formations politiques et du lundi 7 mars au lundi 28 mars 1994 pour les émissions des organisations syndicales et professionnelles >>.


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Version 1

Art. 2. - Dans le C (Dispositions diverses), 2, les mots: << du lundi 7 mars >> sont remplacés par: << du samedi 5 mars au lundi 28 mars 1994 pour les émissions des formations politiques et du lundi 7 mars au lundi 28 mars 1994 pour les émissions des organisations syndicales et professionnelles >>.