JORF n°16 du 19 janvier 1995

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Profil susvisée est suspendue pour une durée de deux semaines, du 23 janvier 1995 à 0 heure au 5 février 1995 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Profil susvisée est suspendue pour une durée de deux semaines, du 23 janvier 1995 à 0 heure au 5 février 1995 à 24 heures.