Décision n°94-663 du 13 décembre 1994

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Douchy-les-Mines, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les immeubles collectifs dont elle assure la gestion.

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