Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-486 du 6 septembre 1994 susvisée est ainsi rédigée:
<< L'office est autorisé, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les immeubles collectifs et les bâtiments publics situés dans le territoire de la commune d'Alfortville. >>
1 version