JORF n°29 du 3 février 1995

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 19, chemin de la Perdrix, 03630 Désertines.
<< Altitude du site: 363 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 387 mètres. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: 19, chemin de la Perdrix, 03630 Désertines.

<< Altitude du site: 363 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 387 mètres. >>