JORF n°29 du 3 février 1995

Décision n°94-644 du 6 décembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: 19, chemin de la Perdrix, 03630 Désertines.
<< Altitude du site: 363 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 387 mètres. >>

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Croix de l'Arbre, 87000 Limoges. << Altitude du site: 381 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 433 mètres. >>

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET