Décision n°94-635 du 22 décembre 1994

Art. 1er. - La décision no 91-103 du 18 janvier 1991 délivrée à la société Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre et publiée au Journal officiel du 5 février 1991 est retirée.

Historique des versions