Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-561 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Normandie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site TDF, lieudit Mont Margantin, 61700 Domfront.
<< Altitude du site: 270 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 novembre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET