Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-561 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site TDF, lieudit Mont Margantin, 61700 Domfront.
<< Altitude du site: 270 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 290 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant. >>