Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-9 du 4 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 11 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan, à Mont Rome Château, est abrogée.