Retour à la section

Décision n°94-58 du 7 février 1994

Article suivant

JORF n°37 du 13 février 1994

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe III (Définition du secteur de planification de type montagne) les lignes suivantes:
<< Département de l'Hérault:
<< Lodève. >>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe III (Définition du secteur de planification de type montagne) les lignes suivantes:

<< Département de l'Hérault:

<< Lodève. >>