JORF n°37 du 13 février 1994

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe III (Définition du secteur de planification de type montagne) les lignes suivantes:
<< Département de l'Hérault:
<< Lodève. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe III (Définition du secteur de planification de type montagne) les lignes suivantes:

<< Département de l'Hérault:

<< Lodève. >>