JORF n°280 du 3 décembre 1994

Art. 1er. - Les annexes I et II de la décision no 92-441 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 6 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM à Montdardier et Langogne sont abrogées.


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Art. 1er. - Les annexes I et II de la décision no 92-441 du 18 février 1992, publiée au Journal officiel du 6 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cévennes FM à Montdardier et Langogne sont abrogées.