A N N E X E I

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/94 Page 3262 a 3264
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Sous réserve du décalage à +32/12 du canal 28 de Thiézac 3.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 37 de Bagnac-sur-Célé, si nécessaire après mise en service.

Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 37 de Frontenac, si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 29 de Saint-Martin-de-Valmeroux.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 27 d'Andelat.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 32 de Pierrefort.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 58 de Peyrusse, si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 58 de Serverette.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 27 de Cussac.
Sous réserve de stabilisation à << 0 >> du canal 27 de Lieutades.
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: Date de mise en service;
Tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.