JORF n°267 du 18 novembre 1994

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Zapata, membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, à compter du 1er octobre 1994.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Zapata, membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, à compter du 1er octobre 1994.