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JORF n°267 du 18 novembre 1994
Décision n°94-540 du 25 octobre 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-511 du 14 juin 1991 portant désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux;
Vu la lettre de démission de M. Francis Zapata en date du 16 septembre 1994; Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Francis Zapata, membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, à compter du 1er octobre 1994.
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Art. 2. - M. Jean-François Desrame est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux, pour une période de trois ans.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. FRANCIS ZAPATA,MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE BORDEAUX,A COMPTER DU 01-10-1994.
M. JEAN-FRANCOIS DESRAME EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TEHNIQUE RADIPOHONIQUE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS.
Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET