JORF n°40 du 17 février 1994

Art. 1er. - L'autorisation du 26 juin 1991 modifiée susvisée accordée à la S.A.R.L. Infoson Normandie est retirée.


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Art. 1er. - L'autorisation du 26 juin 1991 modifiée susvisée accordée à la S.A.R.L. Infoson Normandie est retirée.