JORF n°249 du 26 octobre 1994

Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 88-142 du 24 avril 1988 susvisée pour la zone de Saint-Raphaël dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.


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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser la fréquence qui lui a été attribuée par la décision no 88-142 du 24 avril 1988 susvisée pour la zone de Saint-Raphaël dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe à la présente décision.