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Décision n°94-51 du 18 janvier 1994

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JORF n°38 du 15 février 1994

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 21 décembre 1993 susvisée est modifié comme suit: << L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision >>.
(Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 21 décembre 1993 susvisée est modifié comme suit: << L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision >>.

(Le reste sans changement.)