V. - Projet d'exploitation

Les rubriques contenues dans cette partie comprennent les règles fixées en vertu de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les règles particulières applicables au service qui doivent faire l'objet d'une convention en application de l'article 28 de la loi précitée, le candidat accompagnant sa déclaration de candidature conformément à l'article 30 de la loi des éléments constitutifs d'une convention comportant des propositions sur un ou plusieurs points mentionnés à l'article 28.
Outre les indications fournies concernant la mise en oeuvre des points mentionnés à l'article 28 de la loi, le dossier comportera des précisions dans les domaines suivants:

1. Caractéristiques du projet dans le domaine de l'information:
   - sauvegarde du pluralisme des courants d'expression;
   - volume et périodicité des magazines d'activités, magazines spécialisés et documentaires;
   - durée et périodicité des journaux télévisés;
   - équipe rédactionnelle de journalistes et proportion de programme propre dans l'information;
   - dispositions envisagées concernant l'expression directe;
   - forme de collaboration envisagée avec des organes de presse écrite.
2. Caractéristiques du projet pour la nature du programme:
   - dispositions envisagées pour assurer la qualité de la langue française;
   - émissions consacrées aux arts et aux spectacles vivants, liaison avec les structures d'animation culturelle locale ou régionale, moyens consacrés à la coproduction de manifestations culturelles régionales;
   - moyens envisagés pour favoriser les différentes formes d'expression de l'identité culturelle locale ou régionale;
   - liaisons envisagées avec les structures d'animation économique régionale. 3. Financement:
   Comptes de résultats prévisionnels sur trois ans avec justification des hypothèses retenues sur les principaux postes:
   - ressources publicitaires (préciser également l'organisation de la société dans ce domaine: si la société a recours à une filiale, indiquer la composition du capital de la filiale); gestion des écrans publicitaires;
   - autres ressources (parrainage, mécénat, télé-achat, ventes d'espace);
   - dépenses de programmes (répartition par genre);
   - charges de diffusion;
   - dépenses de personnel (préciser, le cas échéant, l'évolution envisagée des effectifs par famille professionnelle).
   Structure prévisionnelle du bilan de la société à la fin de chacune des trois premières années.
3. Organisation de la société pour l'exploitation du service, conception d'ensemble, organigramme.