Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec les communes d'Eybens,
Gières, Poisat, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.