JORF n°216 du 17 septembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-690 du 26 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Inter S'Cool. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-690 du 26 octobre 1993 susvisée est modifiée comme suit:

<< L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Inter S'Cool. >>