JORF n°216 du 17 septembre 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz;
Vu la décision no 94-356 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la S.A.R.L. Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz;

Vu la décision no 94-356 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 susvisée;

Après en avoir délibéré,

Décide: