JORF n°34 du 10 février 1994

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-228 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:
<< Altitude du site : 503 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 512 mètres. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-228 du 27 avril 1993 susvisée est modifiée comme suit:

<< Altitude du site : 503 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 512 mètres. >>