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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le président de France 2
Résumé Le président de France 2 doit appliquer la décision et l'annoncer au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Médias Journal officiel
Art. 2. - Le président de la Société nationale de programme France 2 est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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