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Décision n°94-409 du 26 juillet 1994

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Exécution de la décision par le président de France 2

JORF n°180 du 5 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme France 2

Résumé Le programme sur France 2 change le samedi à 11h à partir du 3 septembre 1994.
Mots-clés : Télévision Programmation Médias

Art. 1er. - Le premier tiret du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 93-804 du 7 décembre 1993, modifiée par la décision no 94-320 du 7 juin 1994 susvisée, est modifié comme suit s'agissant de la diffusion à compter du 3 septembre 1994: << Sur France 2, le samedi vers 11 heures, à compter du 3 septembre 1994 >>.

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Art. 1er. - Le premier tiret du dernier alinéa de l'article 2 de la décision no 93-804 du 7 décembre 1993, modifiée par la décision no 94-320 du 7 juin 1994 susvisée, est modifié comme suit s'agissant de la diffusion à compter du 3 septembre 1994: << Sur France 2, le samedi vers 11 heures, à compter du 3 septembre 1994 >>.